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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1184 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1329 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 38

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1883 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
340 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
132 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1786 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
700 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
366 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
136 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
974 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1223 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1798 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 28

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1913 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
57 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1220 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
289 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
274 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse