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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1143 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1605 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
121 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
523 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1911 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
923 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
312 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1185 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 5

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
68 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1810 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1312 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1837 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
214 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1845 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 19

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1480 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1382 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
52 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1937 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1456 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse