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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1577 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2049 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 69

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
77 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
480 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 114

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1812 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1702 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1027 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
954 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
236 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2030 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
272 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1708 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1735 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1105 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1905 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1032 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse