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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
485 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2068 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1888

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
1130 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
998 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 58

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1364 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1596 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
695 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
244 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1039 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
129 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1498 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
496 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
71 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1120 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1443 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1362 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
716 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1377 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
504 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse