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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
512 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 43

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1440 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1288 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 43

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1128 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1775 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
417 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1638 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1685 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1659 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1899 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1398 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
382 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
689 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1627 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
319 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
227 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1990 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse