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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1672 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
378 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1628 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
841 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
687 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
874 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
692 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
653 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
217 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1589 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1612 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
791 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
676 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1994 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
682 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
795 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
512 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1468 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1619 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse