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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
286 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1404 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1873 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2031 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
127 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
928 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
115 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1327 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
122 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1881 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
126 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
370 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1451 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
614 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
200 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
386 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse