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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
818 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
950 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1396 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1967 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
423 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
588 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
886 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1915 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
241 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1319 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
698 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2044 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 20

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1604 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 64

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
311 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1077 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1347 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
299 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
474 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse