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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1136 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
202 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1867 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
781 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1829 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
758 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
968 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
260 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2018 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1348 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
31 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1350 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
230 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1947 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1888 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
31 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2070 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1963 (Rect)

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse