Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
40
41
42
43
44
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
598 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1304 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1834 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1058 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
973 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
619 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1198 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1654 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2002 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
85 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1561 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
655 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1600 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 64

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1001 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1099 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1260 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
389 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
40
41
42
43
44
...
191
Fabrication de la liasse