Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
41
42
43
44
45
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1457 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1047 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
503 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Franck Marlin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1928 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 35

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
939 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1169 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
148 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
433 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
95 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
728 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1988 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1893 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
840 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 22

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1946 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 43

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
98 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
434 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
820 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
563 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
41
42
43
44
45
...
191
Fabrication de la liasse