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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
551 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
440 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
382 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
852 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
664 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1463 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1640 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
427 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
850 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
41 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
740 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
428 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
122 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 67

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
659 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
152 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
387 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1406 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse