Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
43
44
45
46
47
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1707 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1639 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1200 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 44

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1977 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1895 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
531 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28 BIS, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 23 novembre 2019
170 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1066 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1284 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
199 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
578 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 61

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
615 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1523 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
117 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1401 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1727 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
684 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
679 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
420 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
46
47
...
191
Fabrication de la liasse