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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1760 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1416 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1167 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1132 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2022 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1781 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
402 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
120 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
942 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
54 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
847 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1334 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
701 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1996 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 81

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
540 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°474

Article 29, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
710 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
494 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1376 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse