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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1214 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1877 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
163 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
25 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1526 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
963 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
751 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1127 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
353 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1870 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
267 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1211 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 22

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
416 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1172 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
306 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 30

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
369 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
18 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse