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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
586 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
139 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1186 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1566 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
205 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
407 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1441 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
115 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1372 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 10

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
534 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 23 novembre 2019
1004 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 102

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
117 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 50

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
650 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1481 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
885 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
642 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1983 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
187 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse