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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1986 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
455 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 57

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
442 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 113

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1537 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1825 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
919 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
53 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1474 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
411 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
604 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1395 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
333 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
391 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1403 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1090 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
656 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
715 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
613 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse