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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1637 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2045 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
569 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1920 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1465 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
449 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
422 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1467 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
491 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
391 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
11 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1407 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 33

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
683 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
496 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
314 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
194 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
618 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse