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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1655 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
439 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1315 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
814 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2076 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°2074

Avant l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
1902 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 51, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
903 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1648 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
66 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
587 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1972 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1425 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
502 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
178 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1503 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
797 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
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Fabrication de la liasse