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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
229 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1767 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1446 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1179 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 36

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2014 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1826 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
384 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
688 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1524 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
476 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1342 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1257 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1699 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 67

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
542 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
856 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
450 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 50, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse