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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1558 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1865 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 51

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1229 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
765 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 36

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1652 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1780 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
393 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1273 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
717 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
336 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1020 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1221 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
164 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1490 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
10 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1476 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
477 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
395 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1493 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse