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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1802 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 89

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
399 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
976 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
730 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
720 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 46

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1594 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
4 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
815 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1002 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
18 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1924 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1740 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1112 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
179 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1460 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
944 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1245 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
693 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
50 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1152 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse