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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
712 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1906 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1693 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1287 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1792 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
585 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
289 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
926 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
498 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 11

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
290 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1246 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2053 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1046 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
837 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1033 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
952 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1997 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
576 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
813 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2065 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°290

Article 28, alinéa 47

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse