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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1712 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
266 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2046 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 37

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1625 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
124 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 67

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1772 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
953 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
561 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
506 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
744 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1759 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
96 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
210 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1945 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1857 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
661 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1092 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
911 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
412 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse