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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1909 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1035 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
234 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
191 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1973 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1085 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
816 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
54 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
170 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 54

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1664 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1871 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1597 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1171 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
779 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1720 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
79 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
680 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2035 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1511 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse