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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1787 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
466 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1216 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1715 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2071 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
134 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1477 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
685 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
394 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
48 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1739 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 21

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
295 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
279 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1365 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1934 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 39

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
860 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
870 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1952 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
337 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse