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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
396 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
736 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
782 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1956 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2067 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1888

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
1595 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
262 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1918 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1149 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
822 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1669 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1311 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1617 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1518 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1698 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 59

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1657 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
552 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
583 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse