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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2050 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
361 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
776 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1750 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
905 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
301 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 43

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
469 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
433 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1572 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1770 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
216 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
322 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
207 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1550 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
253 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
173 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1588 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
780 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
78 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse