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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
616 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1237 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
724 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 52

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
239 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
986 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 70

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
608 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
834 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1492 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1265 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1182 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 38

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1487 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1339 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
868 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1647 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1901 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
80 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1308 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse