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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
707 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
843 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
268 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
488 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1650 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1796 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
678 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
393 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1656 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1352 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
438 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1695 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 42

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1076 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
648 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1728 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1706 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
970 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1142 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1789 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 39

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse