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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
258 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
877 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
546 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 26 novembre 2019
918 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 47

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
486 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 57 BIS, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
984 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 58

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
492 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
514 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
155 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
453 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
430 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
624 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
24 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
412 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 20

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
978 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1980 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
957 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 60

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse