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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
802 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2008 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1869 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1795 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1314 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
228 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
239 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1769 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1275 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1921 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1387 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
380 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
534 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 56

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1222 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1930 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1942 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
882 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse