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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
157 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
480 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
697 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1199 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
878 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
2029 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
497 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
359 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1570 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
117 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
447 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1006 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
508 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1651 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
723 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 52

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2019 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
891 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
573 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse