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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1116 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1397 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2036 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
788 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1438 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
966 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
565 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
794 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
183 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1452 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1874 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1028 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1254 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1646 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2023 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1663 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
726 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 53

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse