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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
603 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
281 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1019 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
652 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
462 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
934 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
591 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1882 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
184 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
468 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
883 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
172 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
400 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 43

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1621 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1286 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1119 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
262 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 40

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
439 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse