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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1454 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
482 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1563 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
548 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1255 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
11 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1068 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
511 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1204 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1485 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
947 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
200 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
238 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
388 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1072 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1173 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1501 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
327 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse