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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2077 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1958 (Rect)

Article 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
1294 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 120

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
584 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1413 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 24

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
487 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1431 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
325 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1713 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
436 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
764 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
783 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 58

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1779 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1113 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
94 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
2039 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1500 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
568 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse