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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1135 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
430 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1917 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1565 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
807 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1554 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
415 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1670 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1453 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1491 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
709 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
484 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
387 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
657 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 60

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
431 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2028 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1252 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1177 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse