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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1948 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1016 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
714 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1852 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1197 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
311 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
74 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1354 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2026 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
274 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
252 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
37 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
622 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1701 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
541 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1174 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
812 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse