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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
863 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
531 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1244 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1841 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1194 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1488 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
623 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
135 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
475 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1839 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2001 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 88

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
752 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
243 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
224 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
237 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1337 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1863 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse