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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1423 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
286 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 124

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1391 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 46

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
422 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 57

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
520 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
759 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2038 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
403 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1872 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
532 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
417 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1084 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1269 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1614 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
158 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
871 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse