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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
474 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
789 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1080 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
178 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
328 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1598 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 65

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2075 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1963 (Rect)

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
980 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1799 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1267 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
136 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 BIS, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
416 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1082 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1121 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 39

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 119

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
640 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
146 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1671 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse