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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
255 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
504 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
668 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
901 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1539 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
848 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1170 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 28

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1317 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
203 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
517 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1010 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1940 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1053 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
299 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse