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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1419 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1687 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
134 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
196 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1916 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
234 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
738 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1375 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 87

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
572 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1719 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
48 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
719 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 45

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
441 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 113

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
133 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
651 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1499 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
404 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
535 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 23 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse