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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1580 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
396 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
235 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1878 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
389 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2027 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 36

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
168 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
806 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2069 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°764

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
2011 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1547 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
556 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 41

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1807 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
406 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
673 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1551 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
442 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
182 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse