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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1495 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1000 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
50 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 32

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1360 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1026 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1731 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
790 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
148 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2033 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1201 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2009 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2056 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
663 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
956 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
940 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1418 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1442 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
520 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse