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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1510 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
12 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1232 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1031 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
989 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
607 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1519 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1548 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1748 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
220 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1473 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1636 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
68 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1086 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
78 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
529 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
201 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
601 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse