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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1697 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 53

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
811 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
528 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
941 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1686 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 36

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1908 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
130 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
169 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1534 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1509 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 45

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1353 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1950 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
125 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 70

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1307 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1228 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
252 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
410 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse