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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1774 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
667 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2080 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1963 (Rect)

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
761 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 103

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
282 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
861 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
518 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
867 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1546 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
310 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
621 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
515 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1912 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1985 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
291 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1914 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
880 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
158 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse