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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
5 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 28 janvier 2020
3 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 27 janvier 2020
14 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 28 janvier 2020
2 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
1 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
13 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 28 janvier 2020
6 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
7 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 27 janvier 2020
12 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 28 janvier 2020
11 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
10 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
AC4 Fondation du Patrimoine

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC10 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC7 Fondation du Patrimoine

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC5 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC9 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC1 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC17 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

A discuter 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 18 janvier 2020
AC16 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse